Syndics bénévoles · Conseils syndicaux
Préparer le sujet des contrats d'énergie de votre copropriété
Se renseigner sur les contrats de gaz et d'électricité ne suppose pas d'être habilité à engager la copropriété. Cette page explique quoi réunir et comment préparer l'échange avec le syndic.
Comment nous vous aidons avant le conseil syndical
Vous avez constaté une hausse des charges de chauffage ou reçu une offre de renouvellement : nous vous aidons à identifier les documents à demander au syndic, les questions à poser sur l'échéance et le préavis, et la manière de présenter le sujet au conseil syndical. Vous n'engagez rien et vous n'avez pas besoin d'être habilité à signer.
Ce que nous faisons
- Nous recueillons votre demande et les échéances connues.
- Nous identifions l'énergie concernée et les informations encore manquantes.
- Nous organisons, après votre accord explicite, la mise en relation avec le partenaire énergie.
Ce que fait le partenaire énergie
Alliance des énergies
- Analyse des éléments transmis.
- Consultation des fournisseurs de son périmètre.
- Négociation des conditions.
- Contractualisation avec la copropriété.
Les informations à réunir
| Élément | Pourquoi |
|---|---|
| Dernière facture de gaz et d'électricité | Identifier le fournisseur, la consommation et son unité |
| Date de fin de contrat et préavis | Savoir à partir de quand une décision est utile |
| Budget énergie voté et réalisé | Situer l'écart entre prévision et dépense |
| Offre de renouvellement reçue | Comparer ses conditions avant échéance |
| Calendrier du conseil syndical et de l'AG | Caler la démarche sur les instances |
Préparer l'échange avec le syndic
- Demander une copie du contrat de fourniture en cours et ses conditions particulières.
- Demander la date d'échéance, le préavis et les éventuelles conditions de sortie.
- Vérifier qui, selon le contrat de syndic et le règlement de copropriété, prépare et décide.
- Noter les questions à poser plutôt que de conclure sur des règles générales trouvées en ligne.
En règle générale, le choix d'un contrat de fourniture d'énergie se décide en assemblée générale à la majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965), l'assemblée pouvant déléguer certains pouvoirs de façon limitée (article 21-1). Le cas précis dépend du règlement de copropriété et du contrat de syndic : ce point se confirme avec le syndic.
Source : ANIL — majorités de décision en assemblée générale — vérifié le 16 septembre 2026.
Le déroulement de la demande
- Vous nous écrivez en indiquant votre qualité (conseil syndical, syndic bénévole, copropriétaire).
- Nous identifions le besoin et ce qu'il est utile de réunir.
- Vous pouvez compléter le dossier quand vous disposez des documents.
- La mise en relation avec le partenaire énergie n'a lieu qu'avec votre accord explicite.
Questions fréquentes
Puis-je faire la demande sans être syndic ?
Oui, pour vous renseigner. Cela ne vous présente pas comme habilité à engager la copropriété, et aucun engagement n'est pris.
Le syndic doit-il être informé ?
La démarche est publique et transparente : en pratique, le sujet finit par passer par le syndic, qui détient les contrats.
Faut-il joindre des documents ?
Non. Ils sont facultatifs. Si vous en déposez, masquez les coordonnées bancaires. Voir la politique de confidentialité.
Quelles suites après ma demande ?
Nous revenons vers vous par le canal choisi. La mise en relation avec Alliance des énergies nécessite votre accord.
Poser vos questions sur les contrats de votre copropriété
Aucune facture n'est nécessaire pour un premier échange.