Le point de départ : le contrat lui-même
Pour un contrat de fourniture souscrit pour les besoins collectifs d'un immeuble, les conditions de sortie sont contractuelles. Les protections applicables aux contrats individuels résidentiels ne se transposent pas automatiquement à un contrat collectif, qui relève le plus souvent d'un cadre professionnel.
Les trois clauses à lire en priorité :
- La durée d'engagement et la date de fin.
- Le préavis et la forme de la notification attendue.
- L'existence, ou non, d'une indemnité en cas de résiliation avant terme.
Les indemnités de résiliation anticipée
Une copropriété peut être concernée par des frais en cas de départ avant l'échéance. Ces indemnités, lorsqu'elles existent, sont définies par le contrat et peuvent être calculées à partir du volume restant à livrer et des conditions de marché au moment de la rupture : leur montant n'est donc pas connu à l'avance.
Avant d'engager un changement en cours de contrat, il est prudent de demander au fournisseur une estimation écrite du montant qui serait dû. Le Médiateur national de l'énergie publie une fiche dédiée aux indemnités de résiliation anticipée, utile pour comprendre le mécanisme et les questions à poser.
Attendre l'échéance ou sortir avant
| Situation | À vérifier |
|---|---|
| Sortie à l'échéance | Respect du préavis, forme de la notification, clause de reconduction automatique. |
| Sortie anticipée | Existence d'une indemnité, méthode de calcul, estimation écrite du fournisseur. |
| Changement de fournisseur | Continuité d'alimentation, date de bascule, relevé et facture de clôture. |
La continuité d'alimentation
Un changement de fournisseur ne coupe pas l'alimentation de l'immeuble : c'est le contrat de fourniture qui change, pas le raccordement. Il reste à surveiller la date de bascule, le relevé retenu et la facture de clôture, qui donne souvent lieu à régularisation.
Qui décide
La décision de résilier ou de changer s'inscrit dans le fonctionnement de la copropriété. La répartition des rôles entre syndic, conseil syndical et assemblée générale dépend du contrat de syndic, du règlement de copropriété et des textes applicables au cas précis. Ce guide ne tranche pas ce point : il doit être vérifié auprès du syndic ou dans une source officielle à jour.
Et ensuite
Pour préparer les données : renouveler un contrat d'énergie. Pour examiner une offre reçue : comparer des offres.